IMPORTANT:
Pensez à emmener des récompenses.
Il faut impérativement que le chien ai été baladé avant la séance afin qu’il soit calme et posé. La photographe ne pourra pas être tenue pour responsable de la mauvaise qualité des photos en cas de non exécution des poses demandées.
S’il est trop agité et dans l’impossibilité d’exécuter les ordres de base, la séance sera annulée.

Conditions générales de vente:

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes (actuelle et à venir et à toutes les ventes de prestations et produits conclues (actuelles et à venir) entre le client et la photographe Groseille Choco – Caroline Zaug.
 La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : objet

Groseille Choco – Caroline Zaug propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet:www.groseillechoco.com.
 Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client.
 Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
 Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2 : commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par messenger, Instagram, email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet de la photographe) ou via l’interface client de la plateforme fotostudio.io.
 Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé à la photographe par envoi d’email.
 A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, la photographe ne s’engage pas à garder la date.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix affichés dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
 Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
 Les devis établis par la photographe sont valables 30 jours.
 Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement ou par paiement en ligne.
 Le solde sera payé par le client par virement dans la semaine suivant la prestation. Toute commande ultérieure (photos supplémentaires, tirages, etc.) sera facturé séparément. La photographe est en droit de résilier le présent contrat ou de suspendre les services en cas de paiement partiel, s’il est constaté que le client ne remplit pas ses obligations.
 Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée. 
 En raison de la réglementation des petites entreprises et selon l’article 293-B du CGI, la photographe ne facture pas la TVA sur le montant de ses factures.


Article 4 : modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS ou par mail à la photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
  Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
  En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
  En cas d’absence à la séance photo, sans avoir prévenu au minimum 7 jours avant la date de la séance, les frais de déplacement (aller-retour) seront facturés en intégralité à hauteur de 0,40€/km depuis le lieu d’habitation de la photographe.
 La photographe est autorisée à annuler et/ou reporter la date de la séance photos pour des raisons de force majeure (maladie, malheur, accident,…etc). Le client en sera averti le plus tôt possible par les moyens de contact mis à disposition de la photographe. Les frais de séances seront remboursés si la séance photos ne peut être reportée.


Article 5 : réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Groseille Choco – Caroline Zaug.
 La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe.
  En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
 La signature du présent contrat et/ou du devis vaut acceptation du style de traitement de photo proposé à ce jour par la photographe et aucune demande de changement de style de traitement ne sera acceptée.


Article 6 : obligations du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 20 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
 Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants et animaux selon le style photographique proposé par la photographe.
 La photographe ne pourra être gênée durant sa prestation par des photographes amateurs.
 Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client, l’enfant, l’animal ou toute autre personne présente dans le studio ou en séance extérieure, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
 Tout comportement visant à faire subir une pression physique ou psychologique à l’animal, ainsi que tout accessoire coercitif de type collier « torcatus », « étrangleur » par le client sur son animal est formellement interdit lors de la séance. Cette dernière pourra être stoppée et non remboursée en cas de violences (verbales ou physiques) envers l’animal.

Article 7 : post-traitement

La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera.
 Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
 Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

Article 8 : livraison

Groseille Choco – Caroline Zaug met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois).
 Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
 Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.
 La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG de taille 2048×1365 environ soit environ 10x15cm. Les autres fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Les impressions sur mesure (sur papier, tableau ou autre supports) seront soit livrées (au domicile du client ou au à récupérer au domicile de la photographe) en main propre soit, si la distance ne le permet pas, livrées par la poste.
La photographe ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si l’impression ou la matière du produit ne convient pas au client. Aucun remboursement ou échange ne pourra être fait, même en deçà des 14 jours. Le client renonce au délai de 14 jours de rétractation en acceptant ce devis/contrat.

Article 9 : durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
 La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire durant ce laps de temps.

Article 10 : responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
 Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

10.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
 {photographe_nom} se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
 L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
 En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, défaillance matériel …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 11 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
 Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial (Pour un magasine, une marque, etc..) par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe.
 Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de {photographe_nom} .
 Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable. Le client n’a donc aucunement le droit de céder ou vendre les photos à autrui.

Article 12 : droit à l’image

La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …).
 La signature du présent contrat donne à la photographe le droit illimité d’utilisation (sur tout support que ce soit) des images créées lors des séances.
 Le client est informé qu’aucune réclamation ne pourra être faite lors de l’utilisation des photos, même à l’encontre de tiers (éditeur, journaux, magasine, etc.).
 En cas de refus, le client devra le stipuler par écrit au moment de la signature du devis/contrat. Il ne pourra toutefois pas refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par la photographe.

Article 13 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
 La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 14 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
 Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Mulhouse, Colmar ou Strasbourg.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et être d’accord avec l’entièreté des conditions générales de vente ci-dessus.